Intervention de Gilbert Collard

Je trouve ce texte tout à fait utile : tous les instruments juridiques qui nous permettront de lutter contre la précarité aggravée par la discrimination sont indiscutablement bons à prendre.

Mon seul sujet de préoccupation renvoie aux réflexions de Michel Villey, Professeurde philosophie du droit, sur les dangers du subjectivisme juridique. Le problème est la notion d'apparence physique. Maintenir ce terme, c'est faire de l'apparence un critère d'appréciation. Mais que signifie l'apparence physique ? On intègre ici au sujet de droit l'appréciation de l'autre, essentiellement du juge, sur son apparence physique. S'il est « sans dents », par exemple, son apparence physique sera-t-elle prise en considération ? Sans vouloir polémiquer (Rires et exclamations)… C'est vous qui nous avez habitués à polémiquer ou à caricaturer tout en vous défendant de le faire : ne m'en veuillez pas de vous emprunter vos instruments, c'est la lecture de Gramsci qui m'a appris à le faire ! Sans polémiquer, disais-je, je vous invite à réfléchir au risque de dérive auquel ce subjectivisme expose l'appréciation du juge. Nous avons tout à gagner à des définitions légales qui permettent d'objectiver l'appréciation des situations.