Intervention de Marc-Philippe Daubresse

J'ai été chargé à deux reprises, au sein du Gouvernement, de la lutte contre la pauvreté : la première fois sous l'angle du logement, la seconde sous celui des solidarités actives. J'indique au rapporteur que, concernant l'accès aux droits des personnes éligibles au RSA socle et à ce que l'on appelait jusqu'à présent le RSA activité, les chiffres qu'il nous a donnés pourront être précisés par des données issues du rapport que j'ai remis en 2011 au Président Nicolas Sarkozy ou de l'excellent rapport que M. Christophe Sirugue a récemment établi à la demande de l'actuel Premier ministre.

Le texte qui nous est soumis a évidemment une portée symbolique. Mais, au vu de tous les travaux qui ont été menés, sous le Gouvernement actuel comme sous les précédents – la charte pour la non-discrimination dans l'accès au logement, en 2004-2005, le curriculum vitae anonyme, les travaux de M. Yazid Sabeg lorsqu'il était commissaire à la Diversité et à l'égalité des chances –, et compte tenu des contentieux qui pourraient résulter de l'imprécision ou de la subjectivité du présent texte, il apparaît que ce sont des dispositifs concrets qui permettront de lutter contre la stigmatisation de la précarité et de la pauvreté, et non, même si nous n'y sommes évidemment pas défavorables, un dispositif juridique par lequel on se donne bonne conscience. M. Patrick Kanner va présenter d'ici quelques semaines un projet de loi dans le cadre duquel nous pourrions progresser plus efficacement que par ces formules très imprécises.