Intervention de Michel Ménard

En réponse aux orateurs, je rappellerai d'abord que la proposition de loi vise la sanction de comportements empêchant l'accès à des services – santé, logement, emploi, formation, éducation –, et non la répression de propos ou d'expressions.

En ce qui concerne les quelques propositions de précisions ou d'ajouts qui m'ont été faites, vous pourrez, si vous le souhaitez, apporter des compléments dans le cadre de la loi « Égalité et citoyenneté ». Les sénateurs souhaitent que nous adoptions le texte conforme pour que la loi puisse entrer en vigueur rapidement ; c'est aussi le souhait des associations qui oeuvrent auprès des plus précaires – je pense particulièrement à ATD Quart Monde.

Monsieur Ciotti, il vous a déjà été répondu s'agissant de la rétroactivité. Par ailleurs, je le répète, le texte ne tend pas à pénaliser l'expression. Les exemples que vous avez cités ne visaient donc qu'à provoquer, nullement à préciser les termes de la loi.

Ce que nous proposons d'inscrire dans la loi, c'est la discrimination à raison de la vulnérabilité économique, et rien d'autre. Plusieurs des intervenants qui se sont exprimés soutiennent cette disposition, à l'instar du président de la commission des Lois au Sénat et de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).

Cette inscription a d'abord une fonction pédagogique. Ne risque-t-on pas, se demandent certains, de créer de nouveaux litiges, d'engorger les tribunaux ? La même question avait été posée à propos d'autres critères de discrimination, sur le fondement desquels peu de cas ont pourtant été portés devant la justice. Quelques exemples pourront assurément sensibiliser nos concitoyens. Mais cette proposition de loi aura surtout une vertu pédagogique. Elle modifiera les mentalités avec le temps. La discrimination à raison de la couleur de peau, courante il y a quelques décennies, existe encore, mais elle est beaucoup moins répandue et nos compatriotes y sont beaucoup plus réfractaires. On pourrait dire la même chose d'autres discriminations.

Ce texte constitue donc une avancée importante, en même temps qu'une marque de notre considération envers nos concitoyens en situation de précarité.