Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 1er juin 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Nous en venons à une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.
