Intervention de Pascal Popelin

Cette proposition de loi traite de préoccupations très concrètes, à propos desquelles nous sommes régulièrement interpellés dans nos circonscriptions, en particulier à l'approche des beaux jours.

La conduite dangereuse et incivique de certains véhicules motorisés empoisonne littéralement le quotidien de certains de nos quartiers. Ce n'est naturellement pas l'usage de ces engins sur des circuits ou dans des lieux prévus à cet effet que nous visons, mais bien les comportements qui engendrent d'insupportables nuisances, sonores en particulier, et qui peuvent mettre en danger l'intégrité physique des conducteurs mais aussi de tous ceux qui ont le malheur de croiser leur route.

Le phénomène s'amplifie. La loi du 26 mai 2008, qui était déjà d'origine parlementaire, a constitué un progrès indéniable, mais insuffisant. Les dispositions actuelles sont trop morcelées entre le droit applicable aux véhicules soumis à réception – c'est-à-dire conçus et homologués pour circuler sur la voie publique – et les autres. La plupart des quads et mini-motos visés par cette proposition de loi appartiennent à cette seconde catégorie.

Nos forces de l'ordre peinent à intervenir de manière efficace, d'autant qu'elles font face à une difficulté majeure : elles doivent interpeller les conducteurs en faute sans mettre en péril leur propre sécurité, celle de la population ou celle des contrevenants.

Cette proposition de loi déposée par le groupe Socialiste, écologiste et républicain vise d'abord à compléter et à clarifier le cadre juridique existant. Elle simplifie notamment les différentes catégories de véhicules habilités, ou pas, à circuler sur la voie publique. Elle durcit également les sanctions des abus et des comportements dangereux, en rendant notamment possible la confiscation de plein droit des véhicules dès la première infraction et l'immobilisation des engins exagérément bruyants.

Prétendre que ces mesures permettront d'endiguer parfaitement le phénomène serait sans doute manquer de lucidité. Mais ce texte constitue un pas supplémentaire très attendu sur le terrain, par nos policiers comme par la population.

La persévérance paye, Monsieur le rapporteur, et je m'en félicite – nous avons, vous l'avez rappelé, déposé cette proposition de loi au mois de janvier 2014. Je remercie M. Bruno Le Roux, notre président de groupe, d'avoir permis son inscription à l'ordre du jour.

Je forme le voeu que ce texte connaisse le même sort que la proposition de loi devenue la loi du 26 mai 2008, qui avait été adoptée à l'unanimité.