Intervention de Sébastien Huyghe

La circulation de certains types de motos et de quads en milieu urbain engendre de graves nuisances sonores et porte atteinte à la tranquillité publique ; elle provoque parfois des accidents mortels.

Sous la législature précédente, la représentation nationale s'était déjà saisie de ce sujet en adoptant à l'unanimité une loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, en mai 2008. J'étais, avec mes collègues Patrice Calméjane, Gérard Gaudron et Jean-Philippe Maurer, l'un des auteurs de cette proposition de loi, et j'en étais le rapporteur.

Cette loi a notamment permis de mieux réglementer la commercialisation de ces engins et de restreindre leur utilisation à des terrains adaptés ; elle a interdit aux mineurs de moins de quatorze ans de les utiliser, sauf dans le cadre d'une association sportive agréée. Elle rend également obligatoire la déclaration et l'identification de ces engins, sur le modèle de l'immatriculation des véhicules réceptionnés.

À l'heure du bilan, on constate que plus de 20 000 contraventions sanctionnent chaque année ces nuisances urbaines et ces comportements inacceptables. Pourtant la sécurité et la tranquillité des riverains ne sont pas toujours assurées, et les maires se sentent parfois particulièrement démunis.

Cette proposition de loi vise à renforcer et à compléter notre arsenal juridique, tout particulièrement en matière de lutte contre les nuisances sonores. Elle concerne les véhicules soumis à réception, mais surtout les véhicules non soumis à réception. Elle renforce les sanctions aujourd'hui applicables.

Les députés du groupe Les Républicains ne peuvent que saluer cette proposition de loi, qui s'inscrit dans la droite ligne des réformes déjà engagées. Ils tiennent d'abord à souligner que les sanctions applicables sont tout sauf anodines. Ils regrettent toutefois que la proposition de loi ne tienne pas tout à fait compte de l'ensemble des troubles à l'ordre public causés par ce type de véhicules. En effet, ces conduites extrêmement dangereuses se font souvent dans le cadre de ce que l'on appelle des « rodéos urbains », que la proposition de loi n'évoque qu'en introduction. Ce sont pourtant là des préoccupations constantes pour les riverains comme pour les élus locaux. Monsieur le rapporteur, seriez-vous favorable à des amendements qui pourraient être déposés sur ce sujet en séance publique ?

En tout état de cause, le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi.