Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cette proposition de loi va en effet dans le bon sens. Elle poursuit et amplifie le travail mené au cours de la législature précédente. Je partage le diagnostic qui a été exposé, tout en soulignant que ces troubles ne sont pas limités au milieu urbain – où, il est vrai, un seul deux-roues trafiqué peut réveiller un nombre considérable de gens. On les rencontre aussi en milieu rural.

Nos citoyens voient leur tranquillité troublée et sont en outre choqués par l'impunité qui semble régner. Nos forces de l'ordre seront, j'en suis sûr, heureuses de pouvoir sanctionner plus facilement ces comportements.

Votre texte est intéressant parce qu'il reprend la question de la commercialisation – c'est ce qu'il fallait faire. Il facilite la confiscation ; ayant moi-même fait voter des dispositions de ce type dans plusieurs domaines, je ne peux que redire que c'est la sanction qui me paraît la plus efficace.

Monsieur le rapporteur, s'agissant des nuisances sonores, la notion de véhicule « exagérément bruyant » n'est-elle pas trop restrictive ? Comment la définissez-vous ?

De façon pragmatique, vous prévoyez dans certains cas la possibilité pour les forces de l'ordre d'immobiliser des véhicules et de les mettre en fourrière. Toutefois, cette immobilisation sera parfois à la charge de l'État, parfois à celle de l'utilisateur ; pouvez-vous préciser ce point ?

Pour le reste, le texte peut certainement être amélioré, mais il va dans le bon sens et je le voterai évidemment.