Intervention de Lionel Tardy

Ces engins constituent en effet un véritable fléau. Nous sommes régulièrement alertés sur les nuisances sonores qu'ils provoquent, en milieu urbain mais aussi, M. Jean-Luc Warsmann l'a dit, de plus en plus souvent à la campagne.

Renforcer l'arsenal juridique visant à sanctionner les conducteurs peu scrupuleux est donc une bonne idée.

J'appelle toutefois votre attention sur les articles 5 et 6, qui ne font que reprendre des articles figurant dans la partie réglementaire du code de la route en modifiant seulement légèrement le niveau des contraventions. Je ne suis pas certain que nous soyons là dans le domaine de la loi : les contraventions relèvent clairement du règlement.

Cela montre d'ailleurs que l'arsenal juridique existe, même si son application est difficile : le problème pourrait peut-être être résolu par voie réglementaire, en uniformisant les infractions. Un cumul de contraventions est aujourd'hui possible – bruit, échappement non-conforme, véhicule non homologué… – ce qui donne très régulièrement lieu à des contestations devant les tribunaux.