Intervention de Marc Le Fur

Puis vient le deuxième texte sur lequel vous semblez être d'accord. Enfin, le troisième texte soulève un problème de fond. Notre règlement prévoit en effet ce que l'on appelle communément les « niches », c'est-à-dire la possibilité donnée aux groupes, en particulier d'opposition et minoritaires, qu'ils soient ou non dans la majorité, de déposer des textes correspondant à leurs ambitions et à leurs projets. Ces textes n'ont pas nécessairement vocation à aboutir, nous le savons bien : nous sommes en régime majoritaire. Ils ont en revanche vocation à être débattus, lors d'une discussion générale bien sûr, mais aussi par articles et amendements.

Lorsque nous étions majoritaires, nous laissions tout simplement le débat se dérouler : chaque article était discuté, chaque amendement défendu. Les répliques étaient énoncées, le rapporteur s'exprimait, le président de la commission aussi, le cas échéant – et je parle sous le contrôle du président Brottes, qui a bien connu cette époque bénie !