Intervention de Rémi Pauvros

Monsieur Huyghe, la conduite dangereuse est déjà sanctionnée par le code de la route. Cette proposition de loi n'apporte qu'un complément, limité à certains engins bien particuliers. Je suis naturellement prêt à examiner des amendements supplémentaires.

Monsieur Warsmann, Monsieur Tardy, le milieu rural est en effet concerné aussi et la proposition de loi s'appliquera sur tout le territoire. Je ne pense pas néanmoins que l'on puisse appliquer exactement les mêmes mesures en ville et à la campagne. Des dispositions existent, mais sont-elles suffisantes ? Je l'ignore, n'ayant pas travaillé sur ce sujet.

S'agissant des nuisances sonores, le code de la route précise certains éléments. L'article R. 325-8 utilise notamment le terme de véhicule « exagérément bruyant ». La caractérisation du niveau de bruit comme « exagérée » est une question qui dépasse ce texte. Dans ma ville, j'avais ainsi dégagé des fonds pour que les services de police puissent disposer d'un sonomètre.

Monsieur Tardy, je vous confirme que l'ensemble des articles peut relever du domaine législatif, d'autres contraventions figurant déjà dans la partie législative du Code de la route.

Monsieur Mennucci, il ne s'agit en effet pas du tout d'interdire ces engins, mais de s'assurer qu'ils sont conformes à la réglementation et correctement utilisés. L'utilisation par des personnes en situation de handicap est d'ailleurs assez courante.

Madame Crozon, le texte essaye de répondre à la préoccupation des services de police, qui ont pour instruction de ne pas se lancer dans des poursuites – nous avons malheureusement connu des accidents graves dans de telles circonstances. Il faut néanmoins qu'ils puissent intervenir, et surtout saisir le matériel, dès la première infraction : s'il reste à la disposition du propriétaire, on retrouve la motocross ou le quad dans le quartier dès le lendemain…

Dès lors que le matériel sera mieux identifié et pourra être localisé, les forces de police pourront intervenir.