Intervention de Rémi Pauvros

Cet amendement fusionne les deux premiers articles de la proposition de loi, car ils visent à modifier le même article du code de la route. Il procède à différentes modifications rédactionnelles et coordinations. Il limite en outre à une liste d'équipements fixée par décret l'application de la sanction créée par l'article L. 321-1, ce qui paraît plus sage, en raison de la grande diversité des équipements visés.