Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je redis combien la gêne provoquée par les véhicules « trafiqués » pour faire plus de bruit est forte. Dans ma propre circonscription, il y a un chemin de halage sur lequel ces véhicules roulent sans cesse ; même lorsque les habitants leur téléphonent, les forces de gendarmerie ont du mal à appréhender ces conducteurs.

Monsieur le rapporteur, je me demande si cet amendement est nécessaire. La rédaction initiale me paraissait plus large, plus souple et plus utile. La proposition de loi mentionne déjà « les textes réglementaires » pris pour l'application de la loi : la voie est donc bien ouverte à un décret. La liste des équipements ne pourrait-elle pas, d'ailleurs, relever d'un arrêté ?