Intervention de Yann de Kerguenec

Réunion du 17 mai 2016 à 18h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre national des infirmiers :

Nous vous remercions de votre invitation, Madame la rapporteure. Nous souhaitons avoir, avec votre permission, un discours franc et direct sur l'HAD. Nous avons une expérience longue de ce mode de prise en charge. Les infirmiers connaissent bien ces structures et nous sommes un peu inquiets sur l'évolution des rapports que ceux-ci, notamment libéraux, ont avec les établissements d'HAD, compte tenu de l'évolution de ce modèle de prise en charge. Il nous semble intéressant de vous faire part de ces éléments, dont vous avez peut-être eu connaissance en allant sur le terrain, pour améliorer les choses et que l'HAD, que nous ne remettons absolument pas en cause dans sa philosophie ou dans sa logique, tienne mieux compte des différents acteurs et s'adapte à l'évolution de notre système caractérisée par le virage ambulatoire. Notre constat est que les définitions réglementaires de l'HAD et des modes d'intervention en établissements médico-sociaux sont trop vagues et entraînent des incompréhensions, des inadéquations de la prise en charge, voire une forme de concurrence avec d'autres acteurs. Dans la pratique, les infirmiers relèvent que les prises en charge ne sont pas toujours appropriées et pourraient relever d'autres acteurs que sont les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou les infirmiers libéraux.

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