Intervention de Jean-Yves Garnier

Je suis infirmier en Basse-Normandie et je connais une structure d'HAD qui fait appel aux libéraux lorsque le petit volant d'infirmiers salariés ne suffit pas. C'est un choix d'organisation qui n'est pas fait par tous les établissements. On s'aperçoit que certains soins pourraient être pris en charge en dehors de l'hospitalisation à domicile. À l'inverse, les SSIAD sont souvent dépassés financièrement pas les besoins du patient en termes de prise en charge. Ils ont en effet un prix de journée de 35 euros qui finance l'équipe soignante, les frais de fonctionnement et les soins pratiqués par les infirmiers libéraux. Ces budgets sont rapidement dépassés dans de nombreux cas. Je vous donne un exemple fréquent : un diabétique nécessitant deux passages infirmiers par journée représente la moitié du budget quotidien du SSIAD. Il est donc bien évident que ceux-ci ne peuvent pas prendre des patients aussi onéreux. Ce sont des calculs contestables parce qu'ils ne reposent pas sur des choix de priorité de prise en charge mais sur des choix économiques. La réflexion du SSIAD consiste souvent à se demander quels types de soins sont requis par le patient : si ceux-ci sont raisonnables, il n'y a aucun problème, si en revanche, il requiert des patients et qu'il a un diabète, il ne le prendra pas en charge. Le prix de journée n'est pas assez élevé. On bascule alors dans l'hospitalisation à domicile, souvent onéreuse et qui génère une débauche de moyens pas toujours justifiés, qui n'a évidemment pas les mêmes tarifs alors que le patient pourrait être traité par le SSIAD, avec un complément aide-soignante en collaboration avec les infirmiers libéraux. Le fait d'avoir inclus des soins infirmiers dans les tarifs des SSIAD finit par pénaliser les malades. On pourrait peut-être réfléchir à deux forfaits SSIAD en fonction du besoin du patient ou permettre à l'assurance maladie de prendre en charge une partie des dépenses de soins infirmiers pour permettre une transition entre un système qui fonctionne mais qui n'est pas suffisamment financé et une « armada » pas toujours nécessaire pour des soins qui sont peu lourds.