Intervention de Jean-Yves Garnier

Réunion du 17 mai 2016 à 18h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Yves Garnier, infirmier libéral, trésorier du Conseil national de l'Ordre des infirmiers :

On s'aperçoit dans les prises en charge, et tout dépend du type d'HAD, qu'il faut remplir le service d'hospitalisation à domicile. Il y a une masse salariale, avec des charges extrêmement importantes, et parfois les critères médicaux ne se font pas tant sur une question de gravité, mais plus sur des critères financiers. Il s'agit de l'envers du SSIAD.

Dans certaines petites communes, il y a parfois de petits hôpitaux locaux qui peuvent être en difficulté. Ils montent parfois une HAD, et ont un volant d'infirmières qui vont passer de l'un à l'autre. Lorsqu'il y a une activité importante, elles restent dans le service, et si l'HAD n'a pas assez de personnel, alors qu'elles seront salariées de l'hôpital, ils feront appel à ces infirmières. On assiste donc parfois à des prises en charge qui se font sur d'autres critères que ceux de gravité.

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