Intervention de Yann de Kerguenec

Réunion du 17 mai 2016 à 18h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre national des infirmiers :

En matière de sortie postopératoire, notamment en chirurgie ambulatoire, désormais très répandue et effectuée par des médecins libéraux dans des cliniques privées, les spécialistes et notamment les anesthésistes, vont faire sortir très vite des patients connaissant encore les effets de l'anesthésie et devant faire l'objet d'une prise en charge de la douleur sans faire appel à l'HAD car les structures d'HAD relèvent de l'hôpital public.

À Nantes, où existent de très grosses cliniques chirurgicales, il y a des sorties très rapides après des opérations chirurgicales, et il faut administrer au patient des doses d'antalgiques très puissants : pour cet acte, auparavant effectué en hospitalisation, on s'en remet désormais à l'infirmière libérale. Ces infirmières peuvent avoir été formées par le médecin anesthésiste pour procéder aux injections spécifiques dans des cathéters : mais leur cadre de compétences et de responsabilité ne leur permet pas de faire cela à domicile, sans médecin pouvant intervenir à tout moment comme cela doit se faire normalement. En outre, cet acte n'est pas pris en charge dans la nomenclature de l'assurance maladie.

S'il n'y avait pas de cloisonnement, cet acte pourrait relever de l'HAD. Dans le cas contraire, il faudrait faire évoluer le cadre de compétences des infirmiers, mais tous les infirmiers ne sont pas prêts à faire ces gestes complexes et le suivi afférent.

Cet exemple montre la grande difficulté des acteurs libéraux et hospitaliers à travailler avec l'HAD.

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