Intervention de Yann de Kerguenec

Réunion du 17 mai 2016 à 18h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre national des infirmiers :

On peut être optimiste en voyant les dispositifs que prévoit le titre I de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé en matière de coordination des soins de ville et de l'hôpital. La lettre de liaison a été inscrite dans la loi, ce qui la rend opposable. Les systèmes d'information prévus devraient permettre de mieux informer les patients et acteurs de l'offre de soins.

En ce qui concerne les coordinateurs, il est prévu des plateformes d'appui par cette loi mais elles sont davantage faites pour les maladies chroniques. Cela ne peut pas résoudre tous les cas que nous avons évoqués. Mettre en place un acteur unique de coordination pourrait apparaître comme un voeu pieux, compte tenu de la variété des acteurs de soins et des situations des patients, notamment à domicile. Il apparaît difficile d'avoir un seul coordinateur. Le médecin traitant pourrait jouer plus ce rôle, mais avec une prise en charge adaptée sur le plan financier avec des forfaits comme ceux qu'on commence à voir dans les maisons de santé. Cependant, l'évolution va dans le bon sens et la variété des dispositifs de coordination prévus par la loi est un point positif même si cela reste insuffisant.

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