Intervention de Bernard Cazeneuve

L'accord Bâle III a en effet rendu les banques plus frileuses sur les emprunts publics, ce qui a eu des conséquences pour des collectivités dont la gestion était saine et les projets d'investissements pertinents. En tout état de cause, la loi interdit aux collectivités de voter des budgets en déficit, même si elles peuvent s'endetter sur leurs ressources propres. Globalement, elles sont donc dans une situation plus saine, et nous aurons à examiner si elles peuvent bénéficier des dispositions du pacte de croissance – via, par exemple, des partenariats public-privé ou des investissements structurants –, notamment pour ce qui concerne l'accès au crédit. Dans cette optique, nous avons engagé un travail avec le commissariat général aux investissements et l'Association des régions de France.

Le développement durable est au coeur du pacte de croissance, qu'il s'agisse de la transition énergétique ou de l'interconnexion des grands réseaux de transport et d'énergie. Nous souhaitons réfléchir avec la Commission à l'accompagnement de ces grands projets qui feront la croissance de demain.

La politique de cohésion est pour nous un sujet essentiel. Nous souhaitons le maintien des fonds structurels aux régions dites intermédiaires, ce qui suppose des critères d'appréciation clairs, qui permettent à des régions dont la situation est similaire de bénéficier des mêmes concours. La négociation avec nos partenaires est parfois difficile, mais nous y travaillons.

Je souscris à vos propos sur les enjeux démocratiques et citoyens. La crise n'est pas seulement économique et financière ; elle est aussi politique. La montée des populismes témoigne du divorce d'un certain nombre de citoyens avec le projet européen. En orientant l'Europe vers la croissance, nous avons voulu donner un contenu à l'Union en termes de projets, partant rapprocher les citoyens et les institutions.