Intervention de Gilles Carrez

Je vous informe que nous avons reçu cinq projets de décret portant transfert de crédits.

Plus important encore, M. le secrétaire d'État au budget nous ayant communiqué le 17 mai, puis présenté le lendemain, un décret d'avance, nous avons émis un avis par lequel nous nous disions très défavorables à diverses annulations. Or j'ai reçu au début de l'après-midi une lettre par laquelle le secrétaire d'État au budget m'indique que le décret sera finalement modifié dans un sens pour partie conforme à nos observations.

Le Gouvernement renonce à l'annulation de 134 millions d'euros sur le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, qui concernait le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). En contrepartie, il ouvrira 134 millions d'euros de moins sur le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, qui était bénéficiaire des ouvertures de crédit au titre du plan d'urgence pour l'emploi. Je m'en réjouis, car cela répond au souhait unanime de notre commission, comme à celui de la commission des finances du Sénat.