Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 31 mai 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

La méthode employée était-elle la bonne ? Elle a en tout cas surpris l'opposition : nous considérions qu'il devait y avoir non pas quatre votes, mais un seul. La LOLF ne prévoit pas cela.

Cela dit, ce n'étaient pas 134 millions d'euros d'économies qui étaient annoncés, mais 256. En effet, pour le programme 172, il était question de 134 millions d'euros, mais la question était plus large ; je considère donc que le sujet n'est traité qu'à moitié.

Nous l'avions répété, de telles annulations étaient susceptibles d'avoir des incidences directes sur les opérateurs concernés. Par exemple, le budget annuel du CNRS étant de 3,3 milliards d'euros, il est de bonne gestion qu'il dispose de plusieurs centaines de millions d'euros de fonds de roulement, puisque, d'un point de vue prudentiel, il faut disposer d'un mois et demi de fonds de roulement. Le secrétaire d'État nous promettait que cela n'aurait aucune incidence sur les budgets concernés, mais le revirement intervenu depuis, grâce à l'intervention du Président de la République, prouve qu'il y avait bien un problème.

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