Intervention de Gilles Carrez

Nous avons toujours plaisir à vous recevoir, vous, monsieur le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et le secrétaire général de votre institution, M. Benoît de Juvigny. C'est la quatrième fois que nous le faisons depuis le début de la législature. Comme en 2014 et en 2015, vous allez nous rendre compte de l'année écoulée. Vous remettez en effet chaque année un rapport au Président de la République et au Parlement. Le rapport 2015 a été arrêté par le collège de l'AMF le 29 mars dernier et rendu public le 17 mai.

Nous serons d'autant plus attentifs à vos propos que vous aviez mis l'accent au cours de votre dernière audition, au mois de mai 2015, sur deux sujets récemment au coeur des travaux de notre commission : l'application du principe non bis in idem et la protection des épargnants face à la tentation illusoire de gains faciles offerts par des sites internet peu scrupuleux.

Le premier sujet a donné à lieu à une proposition de loi de nos collègues Dominique Baert, qui en était le rapporteur, et Dominique Lefebvre. La commission mixte paritaire, réunie le 17 mai dernier, est parvenue à élaborer un texte que notre Assemblée examinera demain après-midi en séance publique. Il devrait vous donner satisfaction.

Le second sujet vient également de faire l'objet de discussions au sein de notre commission, qui a examiné la semaine dernière le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». En l'occurrence, son article 28 vise à interdire la publicité par voie électronique pour les instruments financiers hautement spéculatifs et risqués. La commission des finances a renforcé le dispositif, adoptant notamment un amendement de son rapporteur pour avis, Romain Colas, qui tend à élargir l'interdiction de publicité en faveur des produits financiers risqués à toute sorte de parrainage, en particulier au sponsoring sportif.

Nous serons heureux d'entendre votre sentiment sur ces initiatives.