Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 31 mai 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Mes questions porteront sur les textes actuellement en discussion au niveau européen.
La proposition de règlement sur la titrisation a été publiée le 30 septembre dernier. Deux points m'ont étonnée. D'une part, elle ne comporte aucune obligation relative à la structure des véhicules de titrisation. D'autre part, les acteurs du secteur pourraient se décerner un label attestant d'opérations de titrisation « simples, transparentes et standardisées ». J'ai cru comprendre que l'AMF n'est elle-même pas favorable à cette auto-labellisation.
