Intervention de Romain Colas

De nombreuses dispositions du projet de loi « Sapin 2 » concernent l'AMF. Je souhaite vous interroger sur une mesure que nous pourrions proposer en séance. L'article 28 du projet de loi restreint considérablement les possibilités de publicité sur les produits très risqués – opérations sur le Forex ou sur options binaires, très toxiques pour ceux qui s'y livrent. La commission a fait le choix d'élargir considérablement le champ des interdictions, au-delà de la publicité électronique. Il est possible qu'un amendement soit déposé en vue de l'examen en séance, qui doterait l'AMF de prérogatives identiques à celles dont l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sera dotée une fois le projet de loi pour une République numérique adopté, ce qui vous permettrait de solliciter le blocage des sites illégaux proposant ce type d'investissement. Qu'en pensez-vous ? L'AMF dispose-t-elle d'ores et déjà d'outils pour remplir cette nouvelle mission qui pourrait lui être confiée ?