Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 31 mai 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Je vous remercie, monsieur le président, pour cet excellent rapport annuel. Il aurait été intéressant qu'y figurent vos recommandations. L'une concernait l'affacturage inversé. Cet outil, qui se développe de plus en plus dans les grands groupes et peut être intéressant pour financer les PME, présente un risque. Vous aviez demandé que certains éléments d'information comptable soient publiés, pour permettre aux investisseurs d'évaluer le niveau de risque : les grands groupes respectent-ils cette recommandation ?

Certaines plateformes numériques veulent aujourd'hui imposer un état de fait. Pour réaliser l'état de droit, le projet de loi « Sapin 2 » prévoit des éléments de régulation adaptés aux mutations numériques. Il est toutefois difficile de tout contrôler avec les moyens dont vous disposez : ne faudrait-il pas plutôt prévoir que les plateformes transmettent régulièrement certaines données au régulateur pour qu'il vérifie si ses exigences en matière de prise de risque sont respectées ?

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