Intervention de Karine Berger

L'AMF redoute-t-elle une bulle sur le private equity ? Je l'ai entendu dire par certains intervenants, qui, certes, recherchent de tels rendements qu'ils sont souvent tentés de prononcer le mot « bulle ».

Le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio) est le dernier ratio de liquidité prévu dans la réglementation Bâle III. L'AMF considère-t-elle que trouver de la liquidité couverte à un an pour le système bancaire est supportable ? Connaissez-vous l'état des négociations au sein de la Commission européenne sur ce point ? Cette réglementation aurait des effets assez violents sur les marchés financiers.

Le projet de loi « Sapin 2 » prévoit un nouveau mécanisme de résolution des assurances. J'étais surprise de l'arrivée de ce mécanisme, qu'un amendement de notre rapporteur pour avis, Romain Colas, complète en permettant la résolution effective des compagnies d'assurances. Quel est l'avis de l'AMF sur la manière de mettre en faillite une compagnie d'assurances ? Quelle est la liste des passifs et des actifs prioritaires ? Quel ordre l'AMF souhaiterait-elle voir adopter pour éviter les mouvements de panique sur les marchés ?

En mars 2016, l'AMF a rendu un très intéressant rapport sur l'évolution des rémunérations des dirigeants de grandes entreprises, évaluant pour la première fois l'application du code AFEP-Medef, sur laquelle nous sommes nombreux à avoir des doutes sérieux. Vous mettiez notamment en évidence des différences de critères de performance entre les différents pays. Avez-vous étudié les résultats ? Avez-vous vérifié si la législation sur les rémunérations des traders était connue et appliquée ?