Intervention de Gérard Rameix

Non, je crois qu'ils sont une quinzaine. En tout cas, ils sont compétents ! Et c'est le plus important, car, en face, il y a des avocats remarquables.

La division Fintech est importante pour nous. Pas quantitativement, car les placements portent sur des sommes modestes. Mais des personnes proposent de nouvelles solutions qui concurrencent des acteurs financiers que nous régulons, avec d'autres procédures et d'autres moyens. Il est donc important de dialoguer avec eux et de les éclairer sur les différents sujets juridiques qui peuvent concerner l'ACPR ou l'AMF. C'est une opération d'ouverture et de dialogue à propos de laquelle je suis optimiste. Nous l'avons confiée à quelques personnes qui ont la culture nécessaire et qui sont passionnées par ces domaines, dont Franck Guiader, qui vient d'être nommé. Pour nous, l'activité la plus importante dans ce domaine est l'agrément des conseillers en investissement participatif, c'est-à-dire des plateformes qui proposent des souscriptions d'obligations ou d'actions.

Pour ces agréments, nous faisons les diligences normales, avec le risque que la réalité ne corresponde pas aux documents ou au dialogue avec le régulé. Ma seule frustration est que nous ne disposons pas encore de retour sur la rentabilité effective des investissements. Autrement dit, mes équipes sont actuellement incapables à ce jour de connaître le taux de rendement, de perte ou de provisionnement d'une plateforme donnée, mais ce sera possible dans quelques mois. Nous serons véritablement au point quand nous aurons suffisamment de recul. Nous avons agréé ces plateformes depuis trop peu de temps. C'est une activité de private equity d'un type particulier, et nous n'avons ni signe d'alerte ni signe rassurant sur la qualité du processus d'investissement. Mais la procédure est correcte, et nous avons encore agréé une telle plateforme lors de la réunion du collège qui s'est tenue ce matin.

Faut-il une collecte automatique des données sur ces plateformes ? La question est pertinente, mais prématurée. Nous pouvons demander aux plateformes que nous avons agréées les paramètres de leur activité, et aller les contrôler. Lorsque les procédés seront industrialisés, peut-être pourrons-nous demander que, tous les jours, les données nous soient données par voie électronique comme nous le faisons avec Euronext ou les principales plateformes. Mais pour l'instant, les volumes ne sont pas adaptés.