Intervention de Gérard Rameix

J'ai déjà répondu exactement en ce sens. En tant que régulateur, nous appliquons les règles. Il n'y a pas de règles en droit français, et le code AFEP-Medef n'est pas coercitif sur ce point. Un journaliste m'a interrogé, le jour de la publication du rapport, et je n'ai pas pu m'empêcher de dire, à titre personnel, que, dans un régime de marché reposant sur le droit des actionnaires et leur pouvoir, il était singulier qu'une personne élue par une assemblée d'actionnaires fasse fi de son avis. C'est une opinion personnelle : l'AMF n'a pas d'avis officiel.