Intervention de Gérard Rameix

Réunion du 31 mai 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers :

Je me suis mal exprimé. Mon inquiétude est beaucoup plus large : je ne veux pas stigmatiser les parts sociales de réseaux mutualistes. Dans l'environnement de régulation bancaire qui existe aujourd'hui, avec toute la problématique de la résolution, du bail-in et de la résolution bancaire, toute personne qui souscrit un produit de taux proposé par une banque doit être attentive au rang de sa créance sur la banque. Si c'est une grande banque régulée par la BCE – et c'est généralement le cas de nos banques –, le risque est que la BCE demande d'interrompre la rémunération d'un produit – généralement une obligation – ou, dans les cas extrêmes, que ces obligations soient transformées en actions – ce que l'on appelle le bail-in. Les parts sociales ne sont pas un produit très compétitif, et elles sont plutôt vendues aux fidèles du réseau à l'occasion d'une opération. Et, s'il est un peu plus rémunéré, c'est pour le mieux, sauf si les parts sociales se mettaient à drainer une épargne considérable.

Nous visons maintenant des produits en quasi-fonds propres avec des rendements très supérieurs. Des banques émettent à 5 %, 6 % ou 7 %, mais on est alors associé au devenir de la banque : si elle a des difficultés, c'est vous qui serez pénalisés en premier. C'est beaucoup moins dangereux que le Forex, mais il faut connaître la banque, avoir confiance en son avenir et être familiarisé avec ses comptes pour être prêt à prendre le risque. La Caisse d'Épargne, adossée au bilan de la Caisse des dépôts, est tout de même plus sûre.

Enfin, sachez que nous n'avons pas d'inquiétudes particulières sur nos moyens consacrés aux lanceurs d'alerte. Nous recevons des alertes depuis longtemps, ce n'est pas un souci majeur.

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