Intervention de Laurence Abeille

Nous avons appris, à la dernière minute et par la voix du Gouvernement, le dépôt par le groupe socialiste d'une motion de renvoi en commission. C'est une méthode incompréhensible et scandaleuse qui consiste à refuser le débat parlementaire et à bafouer les droits des députés.

Le débat est lancé. Cette proposition de loi avait vocation à en être la première pierre ; je crains que ce ne soit pas le cas. Le travail a été effectué, j'ai mené des dizaines d'auditions, notamment avec Suzanne Tallard, que je remercie pour son implication sur le sujet. Plus d'une centaine d'amendements ont été déposés sur ce texte, dont une vingtaine par le Gouvernement. Comprenne qui pourra !