Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 31 mai 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Concernant vos nouvelles propositions, je relève que vous suggérez de rendre publics et facilement accessibles l'ensemble des arrêtés préfectoraux mentionnant les terrains de l'État cessibles avec décote pour le logement social et la liste des terrains vendus annuellement à destination d'une production de logements par l'État et ses établissements publics. C'est un pas important, je l'avais déjà évoqué l'an dernier lors de la présentation de votre rapport. Cette dernière liste sera-t-elle mise en open data ?

Pour les communes carencées au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), pointées du doigt par le Premier ministre à l'automne dernier, vous proposez de réaliser une revue d'actifs du foncier public disponible. Cette revue ne devrait-elle pas plutôt intervenir en amont afin d'appuyer les maires, plutôt qu'être élaborée une fois que la situation est bloquée ?

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