Intervention de Suzanne Tallard

Cependant, comme je l'ai dit en commission, ce n'est pas le moment idéal pour avoir cette discussion. En effet, l'ANSES finalise un rapport sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile, qu'elle rendra public dans quelques mois. Par ailleurs, une étude médicale d'envergure est en cours à l'hôpital Cochin pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Le COPIC, issu du COMOP, que connaît bien le président Brottes, rendra la conclusion de ses travaux dans les mêmes délais. Bref, un autre calendrier aurait été préférable. Je ne fais toutefois aucun reproche au groupe écologiste, tenu par les dates des niches parlementaires qui lui sont attribuées.

La commission du développement durable a jugé important de se saisir de cette proposition de loi, pour des raisons évidentes. Je me bornerai à vous présenter la position de la commission et ce qui l'a conduite à émettre un avis favorable sur ce texte, moyennant certaines évolutions. Nous avons prôné la suppression de dispositions qui nous paraissent prématurées, comme la commande d'un rapport sur l'électro-hypersensibilité avant la conclusion des recherches médicales engagées.