Intervention de Suzanne Tallard

Nous avons, par ailleurs, suggéré le retrait de prescriptions que nous jugeons excessives sur la connexion filaire des établissements scolaires. Alors que la maîtrise des nouvelles technologies constitue un enjeu majeur pour les nouvelles générations, les finances fragiles de nos collectivités locales ne permettront pas toujours ce type d'installation. Nous nous sommes opposés à la mise en cause de l'égalité des territoires à travers la préfiguration de zones blanches, exemptes d'ondes électromagnétiques, dont la mise en oeuvre, partant d'un bon sentiment, aurait eu des effets dévastateurs sur des espaces encore mal desservis par les réseaux de télécommunication.

On pourrait nous faire le reproche d'avoir voté beaucoup de suppressions. Mais nous avons aussi recommandé des ajouts. C'est notamment le cas en matière de pédagogie à destination du grand public, où nous avons adopté des articles additionnels portant sur la publicité et sur l'information du consommateur. Alors que le travail en commission venait de s'achever, l'Agence européenne de l'environnement a publié un rapport incitant à la prudence dans l'utilisation des terminaux de téléphonie mobile. Nous pouvons légitimement nous féliciter d'avoir anticipé, dans nos discussions, les conclusions de cette publication. Le texte qui est discuté aujourd'hui en séance publique est centré sur ces terminaux, alors qu'il était auparavant consacré pour l'essentiel aux antennes-relais, sur lesquelles pèsent bien moins de suspicions. En termes de niveaux d'exposition, il faut rappeler la très forte prédominance du téléphone par rapport aux antennes-relais et aux connexions sans fil à internet.

Au final, je crois pouvoir dire, avec la plus grande satisfaction, que la commission du développement durable a cherché à instaurer un équilibre : être ambitieux sans être castrateur, et protéger l'utilisateur sans nuire à la couverture du territoire. J'exprimerai cependant un regret : j'avais souhaité, en commission, que le travail parlementaire aboutisse à une rédaction permettant de concilier sobriété des émissions et qualité de service, ainsi qu'à favoriser, dans la mesure du possible, une certaine mutualisation des installations. Malgré une volonté partagée par tous, les données technologiques complexes ne nous ont pas permis d'aboutir en si peu de temps. En effet, baisser la puissance d'émission des antennes ne doit pas avoir pour conséquence d'augmenter l'exposition aux ondes émises par les téléphones. Il faut, là encore, rechercher un équilibre des puissances émises par les antennes et les téléphones.

Notre devoir, en édictant la loi, est de nous montrer rationnels et raisonnables. Les nouvelles technologies ont fait irruption dans nos vies, et nous ne pouvons envisager de les bannir sur la base de craintes mal étayées. Toutefois, ceci n'empêche pas une prudente vigilance. Mes chers collègues, nos concitoyens ont besoin d'informations fiables et partagées. La discussion de ce texte est une première étape qui permettra de l'enrichir. Le travail de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est et restera un travail de qualité utile pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)