Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous avons mené pendant quinze mois ce travail d'évaluation et de contrôle sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air, avec l'assistance de la Cour des comptes, pour ce qui est de la pollution de l'air extérieur. À mes yeux, la pollution de l'air intérieur est au moins aussi importante. Nous avons cherché à évaluer le coût économique et social de cette pollution de l'air.

Nous nous trouvons devant un problème sanitaire important. « Garantir le droit à un air sain » : tel est le titre de notre rapport, telle était l'ambition de la première loi sur l'air. L'objectif n'est pas atteint, comme en témoignent les contentieux au niveau européen, pour un certain nombre de zones où les seuils ne sont pas respectés.

Le sujet de la pollution de l'air n'est que partiellement connu. Seule une quinzaine de polluants sont surveillés. Ce sont plutôt les concentrations de polluants qui sont étudiées que l'exposition réelle des personnes à ces polluants. Les interactions entre polluants constituent, de plus, un sujet qui mérite d'être creusé.

Le coût économique et social de la pollution de l'air ne peut être établi, aujourd'hui, de manière précise : il est difficile de déterminer un pourcentage précis de décès prématurés ou de pathologies dus à la pollution de l'air et de chiffrer leur impact financier. L'absentéisme et la morbidité associés à ce phénomène sont sous-évalués et leur coût, pour la société, est considérable. Tout cela mérite aussi d'être approfondi.

L'information de nos concitoyens n'est pas assez sûre ni assez claire. Il faut à la fois approfondir nos connaissances en termes de mesures et de maladies liées à la qualité de l'air, et nos connaissances économiques.

Martial Saddier et moi-même sommes tombés d'accord sur le diagnostic de la situation et sur l'analyse des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air ; nos seules divergences portent sur la fiscalité écologique.

Voici nos propositions. Nous préconisons d'établir un indice synthétique de la qualité de l'air, qui soit commun à toutes les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Nous proposons aussi de mettre à disposition du grand public un indice individualisé d'exposition à la pollution de l'air, par exemple, par le biais d'une application sur les téléphones portables, comme en offrent aujourd'hui certaines entreprises privées. Nous voudrions que ce procédé soit repris et porté par les AASQA. Nous proposons aussi de créer des pôles de compétitivité dédiés à l'innovation en matière de pollution de l'air dans les régions les plus touchées par ce phénomène, comme de créer une structure de recherche sur les coûts économiques de la pollution de l'air.