Intervention de Martial Saddier

Je commencerai par des remerciements : au président Jean-Paul Chanteguet, pour s'être attaché au problème de la qualité de l'air et avoir accepté d'organiser cette audition devant vous ; à mon corapporteur Jean-Louis Roumégas, car nous sommes arrivés, malgré nos sensibilités politiques différentes, à un accord sur les grandes lignes, ce qui n'était pas évident, tandis que, sur le reste, nous sommes séparés moins par un désaccord que par des approches différentes de financement ; à Christian Jacob, président de mon groupe politique, qui m'a désigné pour être corapporteur sur ce travail dont l'initiative revient à Jean-Louis Roumégas et à son groupe ; aux magistrats de la Cour des comptes et aux administrateurs du CEC, pour avoir mené un travail de fond ; au Conseil national de l'air, que je préside.

S'agissant de nos analyses et propositions, contenues dans la deuxième partie du rapport, elles mettent notamment l'accent sur la nécessité de clarifier et de simplifier la gouvernance des politiques publiques en matière de qualité de l'air. Après la Conférence de Paris sur le climat ou COP21, il faut arrêter de séparer les questions de qualité de l'air et d'évolution du climat. Toutes les politiques publiques doivent au contraire prendre l'une et l'autre comme axe commun, faute de quoi les mesures prises en faveur de l'une ou de l'autre risquent d'avoir une incidence négative. Lorsque l'on veut activer un levier sur la qualité de l'air, il faut prendre en compte les effets sur le climat, et inversement.

La planification nationale en faveur de la qualité de l'air est instable. Alors que la politique en faveur de la qualité de l'air devrait s'inscrire dans le long terme, les plans nationaux ont été adoptés selon un calendrier heurté, en partie dicté par les risques de contentieux européen. Les pics de pollution de l'air sont également l'occasion d'attirer l'attention du grand public sur le sujet, de manière intense, mais passagère.

Par ailleurs, les outils sont trop nombreux : plans de protection de l'atmosphère (PPA), plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)… Il y a aussi beaucoup trop d'acteurs impliqués, ce qui n'est pas gage d'une gouvernance efficace.

Les plans de protection de l'atmosphère (PPA) sont certainement les outils les plus efficaces, mais ils sont insuffisamment déployés sur le territoire national : ils n'en couvrent que 35 % à 40 % et ont été établis il y a une dizaine d'années. Il faudrait réfléchir à une extension de leur utilisation comme à une mise à jour de la méthodologie sur laquelle ils se fondent.

La gestion des pics de pollution est inadaptée. L'on se focalise trop sur eux, et pas assez sur la pollution de fond, calculée en nombre de jours où les personnes se trouvent exposées à un air qui n'est pas sain. Il faut donc changer le logiciel d'approche. Lorsque des mesures sont prises, elles arrivent souvent au moment où un brusque changement météorologique en a ôté l'utilité. Cela brouille la compréhension du grand public. Nous préconisons une signalétique basée sur un code de couleurs clair : zone verte, zone orange, zone rouge.

Nous proposons de mettre en cohérence les politiques de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l'air, de décentraliser davantage la conduite des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air en confiant l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère (PPA) aux régions ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que de mieux évaluer les résultats de la lutte contre la pollution de l'air et mieux assurer le financement des AASQA.

Enfin, la gouvernance francilienne des épisodes de pollution est excessivement complexe, car elle fait intervenir le préfet de police, le préfet de région, la région, le maire de la capitale et les ministres… Cela fait beaucoup, la gouvernance devrait être simplifiée. Dans les grandes villes, nous participons au mouvement de ceux qui veulent tourner la page de la circulation alternée et lui préfèrent une identification des véhicules, même sans aller jusqu'à instaurer un péage. Cette identification pourrait être effectuée par des moyens techniques modernes de repérage par caméra, par exemple pour détecter le nombre de personnes présentes dans une voiture. Le cas échéant, il faudrait adopter des modifications de notre législation, car une société d'autoroutes ne peut aujourd'hui légalement le faire. La France doit rejoindre l'évolution qui s'observe dans le domaine de l'identification automatique des véhicules.

En Floride, il n'y a pas de péage, mais un système d'identification existe. Il favorise le covoiturage, qui est détecté techniquement. Cela permet de faire baisser la pollution, sans alourdissement ou allègement de la fiscalité. Nous devons aller vers l'autorisation de cette identification technique, qui doit nécessairement être automatisée.