Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je tiens à remercier nos collègues pour ce rapport qui met en lumière une réalité terrible : nous parlons de la qualité de l'air dans notre pays depuis des années et, parallèlement, des outils de base de mesure des polluants, qu'il peut sembler évident de mettre en place, n'existent toujours pas.

Vous écrivez notamment, je vous cite : « Seuls une quinzaine de polluants sont surveillés. Le dispositif actuel de surveillance ne permet en outre que de mesurer les concentrations de polluants dans l'air ambiant et non de quantifier l'exposition réelle des personnes à ces substances. Les interactions entre polluants, ou « effets cocktail », constituent, de plus, une terra incognita ».

Alors qu'il ne se passe pas une journée, notamment l'été, sans que la qualité de l'air ne soit évoquée dans les débats ou dans les différents médias grand public, le constat que vous dressez est donc particulièrement accablant pour nos politiques publiques dans ce domaine.

Votre première proposition est d'ailleurs intitulée : « Mieux connaître le niveau de pollution de l'air ». Vingt après la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, dite loi Laure, de 1996, concernant, « la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » – dont vous saluez pourtant les résultats – nous n'avons donc toujours pas d'indicateurs efficaces pour connaître la qualité de l'air.

Vous proposez ainsi, notamment, la création de pôles de compétitivité dédiés à l'innovation en matière de pollution de l'air dans les régions les plus touchées. J'ai plusieurs questions sur cette proposition : à quelles régions pensez-vous prioritairement, en dehors de l'Île-de-France ? Ne peut-on pas imaginer plutôt une structure nationale qui aurait des ramifications territoriales ? Et, enfin, comment imaginez-vous le fonctionnement et l'organisation de ces pôles de compétitivité ?

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