Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je vous remercie pour ce travail qui nous permet aujourd'hui de découvrir un rapport de qualité.

Je me concentrerai sur la qualité de l'air dans le secteur résidentiel. Dans votre rapport, vous dites que le secteur est à la traîne, qu'il s'agisse de l'entretien, du rendement ou encore du type de chauffage ou d'isolation d'un logement. Je ne peux que souscrire à votre analyse au regard de ce que je constate sur mon territoire.

En effet, de nombreux logements dans les bourgs centres, tels que celui de ma circonscription, sont de véritables passoires thermiques. Cela précipite les populations dans une forme d'insécurité économique. J'ai beaucoup lutté contre ce problème en tant que maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut en effet agir sur l'insécurité physique dans le logement, et y ordonner des travaux. Il ne peut toutefois agir sur la précarité énergétique et la forme d'insécurité économique qui lui est associée.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pourrait constituer une base. Mais j'ai vu qu'il n'est pas opposable. Vous travaillez cependant sur cette question, à laquelle je suis très sensible, car c'est vraiment un moyen coercitif pour lutter contre ceux qu'il faut bien appeler des marchands de sommeil, en améliorant au final la qualité de l'air et la performance des logements.

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