Intervention de Fleur Pellerin

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de notre pays une puissance digitale et d'ériger la transition numérique au rang des toutes premières priorités en termes d'investissements d'avenir. C'est un choix très fort et très positif, porteur pour l'ensemble de la filière télécom française de beaucoup d'espoir et de perspectives.

C'est aussi et surtout un choix porteur pour l'ensemble des Français, qui auront accès dans quelques années à un internet fixe et mobile sur l'ensemble du territoire. Notre grande ambition est de permettre à tous d'accéder à des services dont certains étaient jusqu'à présent privés. Il n'est plus acceptable qu'au XXIe siècle, certains de nos concitoyens soient tenus à l'écart des moyens de communication au prétexte de leur situation géographique ou sociale. Les Français veulent que l'on réponde à la fracture numérique aussi bien qu'aux déserts de téléphonie.

Face à cette demande très forte, que tous les élus locaux me font remonter, le Gouvernement a décidé d'agir et de se doter des moyens de réparer, dans ce domaine aussi, l'égalité entre les personnes et entre les territoires. À l'occasion de l'élection présidentielle, le Président de la République a pris un engagement très fort devant les Français, celui d'assurer l'accès au très haut débit pour tous d'ici dix ans. Cet engagement, le Gouvernement l'a mis au coeur de son pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement adoptera fin février, lors d'un séminaire gouvernemental exceptionnel dédié au numérique, sa feuille de route pour le déploiement du très haut débit sur dix ans. Notre ambition, tant sur le financement que sur le rythme du déploiement, donnera à nos territoires un souffle nouveau et à la France un atout d'attractivité considérable.

J'en viens au texte que nous sommes amenés à discuter aujourd'hui, à l'initiative des députés du groupe écologiste. Vous me permettrez de commencer par saluer l'engagement total et passionné de Mme Laurence Abeille. Madame la députée, pour avoir échangé avec vous sur ce texte, je sais toute la conviction qui est la vôtre sur ce sujet. Je tiens à saluer également le travail, mené depuis longtemps déjà, par le président de la commission des affaires économiques François Brottes qui, depuis des années, s'investit sur cette question des ondes électromagnétiques, avec la volonté d'avancer vers une réduction des émissions sans jamais, pour autant, alimenter des peurs infondées.

La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques ressort très largement amendée après son examen en commission des affaires économiques. J'y vois le résultat d'un travail approfondi de la commission des affaires économiques mais aussi, pourquoi ne pas le dire, le résultat de désaccords nombreux et parfaitement assumés sur le texte tel qu'il était initialement rédigé.

Au fond, sur quoi reposait l'essentiel des critiques des députés socialistes, qui rejoignent parfaitement celles qu'aurait pu formuler le Gouvernement, et qu'il sera peut-être amené à développer de nouveau aujourd'hui en séance publique ? Tout d'abord, l'édiction de nouvelles réglementations et de nouveaux seuils. Laissez-moi vous expliquer, mesdames, messieurs les députés écologistes, pourquoi je pense que ce que vous proposez est prématuré. Aujourd'hui, les valeurs limites fixées par la réglementation française sont conformes aux recommandations internationales – je pense à celles formulées par l'OMS, la Commission internationale sur la radioprotection non ionisante, ou encore aux recommandations européennes.