Intervention de Gabriel Serville

Votre rapport permet de poser un regard plus technique sur le sujet majeur que constitue la qualité de l'air que nous respirons. Cette étude s'appuie entre autres sur le rapport de la Cour des comptes de décembre 2013 ; dans son propos introductif, elle précise que son propos ne porte que sur le territoire métropolitain.

Sans faire de catastrophisme, pour reprendre le terme de notre collègue Jean-Louis Roumégas, je vous invite tout de même à partager une inquiétude au sujet de la pollution engendrée en Guyane par le lancement des fusées Ariane, Vega et Soyouz. Je voudrais évoquer les retombées tant dans le Centre spatial guyanais que dans les deux communes voisines de Kourou et de Sinnamary.

Dans ce contexte, la responsable du suivi environnemental du Centre national d'études spatiales (CNES) précise qu'après plus de quatorze ans de surveillance, aucun impact n'a été constaté de la part du lancement d'Ariane V. Or, je voudrais rappeler tout de même que chaque lancement d'Ariane V correspond à l'émission de 150 tonnes d'alumine, 120 tonnes d'un mélange de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone et de 90 tonnes de gaz chlorhydrique.

En 2007, mon prédécesseur Mme Christine Taubira, dans un rapport évoquant le lancement de Soyouz, mentionnait que nul ne peut arguer d'une innocuité absolue de cette activité industrielle. Aujourd'hui, l'un des deux bureaux d'études indépendants qui ont été mandatés par le CNES évoque le manque de pertinence des méthodologies déclinées durant les dernières décennies.

Lorsque la Cour des comptes explique que, depuis cinq ans, des plans nationaux se sont succédé sans évaluation des mesures mises en oeuvre, ne pensez-vous pas qu'il incomberait à l'Union européenne de mettre en place les outils réglementaires et technologiques susceptibles d'améliorer le suivi de l'impact sur la santé de l'homme de l'activité spatiale, qui relève d'une ambition européenne partagée ?