Intervention de Jean-Louis Roumegas

Oui, la gestion des pics de pollution réclame davantage d'anticipation, alors que l'on n'agit aujourd'hui qu'au bout de deux jours, quand l'événement est déjà passé et a déjà eu des effets toxiques avérés.

Quant à la circulation alternée, elle est efficace en soi, mais elle n'est pas pédagogique. Mieux vaut interdire la circulation des véhicules les plus polluants. Cela favoriserait d'ailleurs, à long terme, le renouvellement du parc. Des zones réglementées, réservées aux véhicules propres, sont également envisageables.

L'on propose de laisser aux autorités locales le soin de décider la gestion de la gestion de l'air, qui est toujours un objet de polémiques, tandis qu'un seul aspect du sujet est souvent traité. C'est pourquoi nous proposons un système de seuils vert, jaune et rouge. Aujourd'hui, l'impression est répandue que la pollution n'existe que lorsqu'un pic est atteint, tandis qu'il n'y en aurait pas le reste du temps. Rien n'est plus faux.

Le système par couleurs, inspiré de celui de la météo, est beaucoup plus lisible. Il montrerait à chacun que la pollution de l'air est permanente et chronique. Des mesures spatialisées de la pollution sont du reste possibles, au kilomètre près. Des entreprises proposent déjà des applications numériques pour cela. Ces données sont importantes pour les allergies, l'asthme et pour suspendre les activités sportives en zone urbaine quand une zone est polluée.

Il est vrai que le Grenelle de l'environnement fut l'occasion de relancer la politique de lutte contre la pollution de l'air, dont le ferroutage est un enjeu et qu'il convient de développer. En France, au cours des dernières années, le transport routier a gagné sur le transport ferroviaire, alors que nous disposons du meilleur réseau ferroviaire européen. Sur les distances supérieures à 500 km, le transport ferroviaire est pourtant la bonne solution. Pour améliorer les choses, il faut espérer de la SNCF, ou d'ailleurs d'autres opérateurs, une offre plus intéressante en termes de tarifs comme de flux ; la réglementation ne peut être la seule solution.

Sur l'écotaxe, je partage le regret exprimé par beaucoup au sujet de son abandon.

Quant à l'air intérieur, nous avons besoin d'outils pédagogiques car il est sujet à une pollution diffuse. Dans cette perspective, le rôle que peuvent jouer les collectivités est limité. Ce sont les particuliers qu'il faut toucher, en les sensibilisant à un meilleur usage de l'habitat. L'habitat privé comme les bâtiments publics tels que les écoles doivent bénéficier, dès leur conception, d'une aération meilleure. Il faut être attentif aux émanations de produits d'entretien mal rebouchés, mais aussi aux problèmes de moisissure posés par une hygrométrie trop abondante, ce qui peut être une cause d'asthme.

Aussi le grand public doit-il être informé. Pour ce faire, un étiquetage des produits d'entretien mérite d'être généralisé sous l'angle de la qualité de l'air. Il en existe déjà pour certains produits. La présence d'étiquettes va permettre de sensibiliser les consommateurs comme les producteurs. Ce sont les mesures d'information qui sont, à notre sens, les plus incitatives. Pourquoi d'ailleurs ne pas développer un diagnostic de l'air intérieur, sur le modèle du diagnostic énergétique exigé à la vente ou à la location de locaux d'habitation ? Il serait certes compliqué d'en établir un, polluant par polluant, mais des appareils ne coûtant que quelques centaines d'euros permettent déjà de mesurer la concentration globale des produits volatiles dans l'air. Cela serait une base pour corriger la situation. Le métier des conseillers en air ou en environnement intérieur mériterait d'être développé.

Madame Marie Le Vern, je conviens bien volontiers que les indices de mesure de la qualité de l'air sont plutôt conçus pour le milieu urbain et s'appliquent mal en milieu rural. Il faudrait les adapter.

Quant à une écotaxe régionale, nous n'y avons pas pensé, mais dispose-t-on vraiment des outils techniques et la volonté politique est-elle d'ailleurs là pour ce faire ? Du point de vue juridique, la loi le permet-elle aux régions ?