Intervention de Martial Saddier

Ce n'est pas la volonté que nous avons exprimée, ce n'est pas notre position en tout cas.

Pour les stations de gaz naturel, une première a été inaugurée sur autoroute au Mont-d'Or. Elle offre, par exemple, une possibilité de locomotion plus propre aux véhicules utilitaires qui constituent une source de pollution parfois peu connue dans les grandes villes. Il faudrait revoir la politique des grands fleuves pour trouver des solutions alternatives, en revoyant leur statut juridique.

Des solutions seraient aussi à expérimenter en matière de sels de déneigement. Des recherches pourraient permettre de trouver des solutions pour limiter l'émission de particules fines du fait de leur épandage.

S'agissant des véhicules électriques, la Cour des comptes s'est en effet demandé s'ils étaient totalement propres. Il faudrait analyser le recyclage des batteries qu'ils utilisent. Je souligne tout de même que ces batteries constitueraient la seule source de stockage de masse de l'énergie électrique. Elles pourraient au demeurant servir, à terme, à l'alimentation de logement, maison ou appartement. Mais évitons sur le véhicule électrique un débat semblable dans dix ans à celui que nous connaissons aujourd'hui sur le diesel, à qui l'on reproche d'avoir été trop encouragé.

Quant aux pôles de compétitivité, trois régions pilotes pourraient être la région Île-de-France, la région PACA et la région Rhône-Alpes. Des recherches méritent en effet d'être conduites. En PACA, l'écobuage préventif mené pour éviter les feux de forêt est une pratique sur laquelle il faut réfléchir, car il émet indéniablement des particules fines.

Pour ce qui concerne l'information des agriculteurs, le ministère de l'agriculture doit être notre porte d'entrée. Les exploitants savent qu'ils ont tout un réseau d'interlocuteurs structurés autour d'eux.

Cher collègue Julien Aubert, c'est la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui a confié l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère (PPA) aux régions ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), puisqu'elle leur a attribué des compétences en matière de tourisme, d'agriculture, d'innovation, de recherche, d'économie…

S'agissant de la circulation alternée, nous reprochons seulement à ce type de mesure de focaliser l'attention sur les pics de pollution, alors qu'elle devrait se porter sur la pollution de fond. Par ailleurs, la circulation alternée permet aussi bien à des véhicules hyper-polluants de circuler. Nous préférons l'identification des véhicules et le covoiturage.

Quant à un indice synthétique de la qualité de l'air, je tiens à rappeler que la mesure à tout moment de cette qualité ne remonte qu'à 2007. Il existe six cents points de mesure en France, les stations étant situées au bord des routes ou en ville. Je regrette qu'il n'y en ait pas en zone rurale.

Monsieur Gilles Savary, vous avez raison de dire que nous devons aller à l'essentiel. Quant au ferroutage, il a encore de l'avenir devant lui, comme le montre l'inauguration du tunnel du Saint-Gothard.

Monsieur Michel Heinrich, le fonds air-bois est financé à 50 % par l'ADEME et pris en charge pour le reste par les collectivités territoriales concernées, régions, départements et communautés de communes.