Intervention de Fleur Pellerin

Mais, au-delà de ces standards européens et internationaux, plusieurs études sont actuellement en cours, qui pourraient permettre de légiférer demain de manière tout à la fois éclairée et apaisée. C'est vrai de l'étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – l'ANSES –, qui doit rendre un nouvel avis au début de 2013. Pour rappel, dans son avis de 2009, l'ANSES avait indiqué qu'« aucun effet non thermique ne permettait de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires » et qu'« en termes de niveaux d'exposition, il y avait une très forte prédominance des téléphones mobiles par rapport aux antennes-relais ».

C'est vrai aussi de l'étude du comité scientifique des risques émergents et nouveaux, relevant de la Commission européenne, qui n'avait pas recommandé la révision des valeurs limites dans son opinion de 2009. Là encore, une nouvelle opinion est attendue pour juin 2013.