Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques — Présentation
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :
C'est vrai, enfin, des conclusions des travaux issus de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », qui seront connues avant la fin du premier semestre 2013. Ces travaux, en particulier les expérimentations de baisse des puissances d'émission des antennes, se poursuivent en ce moment même au sein du comité de pilotage – le COPIC.
La proposition de loi était, dans son écriture initiale, tout simplement disproportionnée dans ses effets, pour des risques sanitaires non avérés. Il n'y a pas de fondement scientifique à établir de nouvelles valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques.
