Intervention de Fleur Pellerin

Le Gouvernement vous propose d'agir pour diminuer l'exposition aux ondes des jeunes publics, en faisant en sorte que les oreillettes fournies par les opérateurs leur soient adaptées.

Vous le voyez, le Gouvernement entre dans la discussion de ce texte avec la volonté de proposer de nombreuses avancées et de pouvoir parvenir ainsi à l'objectif qu'il partage avec les parlementaires de la majorité : une meilleure prise en compte des ondes électromagnétiques et une meilleure transparence.

Mais avancer ne veut pas dire se précipiter. Le Gouvernement a entendu vos interrogations sur l'application du principe ALARA. Vous avez demandé au Gouvernement d'établir un rapport sur le sujet dans un délai de neuf mois ; je vous propose de synchroniser la livraison de ce document avec la conclusion des travaux du COPIC, qui aura lieu d'ici au mois de juillet, indépendamment du parcours législatif de la présente proposition de loi.

Il me semble nécessaire de pouvoir éclairer la représentation nationale quant aux tenants et aboutissants de ce principe appliqué au secteur.

Il y a en effet, de mon point de vue, trois risques majeurs à vouloir légiférer trop vite sur ce sujet. Le premier est qu'il sera toujours possible de justifier la baisse locale de la puissance d'émission d'une antenne en reconfigurant les antennes voisines, et les voisines des voisines, etc. Cela créera des risques juridiques importants pour un secteur qui est aujourd'hui extrêmement fragilisé. Le second risque – cela a été démontré lors du COPIC – est l'augmentation significative du nombre d'antennes – de 50 % à 500 % d'antennes en plus selon les cas – et la diminution importante de la couverture et de la qualité de service à court terme. Le troisième et dernier risque résulte de l'effet de la diminution de l'émission des antennes sur les émissions de nos terminaux mobiles, qui seraient un peu plus accentuées alors que la priorité est de les diminuer.

Par conséquent, je m'interroge : êtes-vous prêts aujourd'hui à demander aux opérateurs de multiplier par cinq le nombre d'antennes alors que nos concitoyens s'inquiètent de la prolifération des antennes à proximité de leurs lieux de vie ?