Intervention de Jean Leonetti

Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre exposé complet de la situation.

J'ai toujours approuvé le pragmatisme de la France en matière de politique européenne, et je ne sens pas de rupture sur ce point : inutile de faire croire que nous serions passés de l'ombre à la lumière le 6 mai.

Selon les experts, la ratification du traité européen suppose une modification de notre Constitution. Entendez-vous convoquer le Congrès, ou procéder d'une autre façon ?

Le pacte de croissance, qui n'a ni la même nature, ni la même valeur juridique que le traité budgétaire, comprendrait, à vous entendre, plus de 50 milliards d'euros de fonds non utilisés ; or on parlait naguère de 85 milliards – selon la Commission, 22 milliards pour la formation des jeunes et le reste pour l'aide aux PME. D'où vient cette modification ?

J'avais cru comprendre que vous étiez opposé au MES ; je constate donc avec plaisir que vous vous y êtes rallié. Voté par la précédente majorité, ce mécanisme bénéficie non seulement de la garantie des États, mais aussi de leur contribution directe, principalement de la France et de l'Allemagne. Nous avons toujours été favorables à ce qu'il soutienne les banques, mais il me semble étrange de le faire avant d'avoir mis en place la supervision bancaire. Comment accepter que l'argent de contribuables français ou allemands aille directement aider les banques espagnoles, en l'absence de supervision ?

Vous acceptez l'idée que l'on dépense, non pas plus, mais mieux, ce dont je me réjouis. Cependant, si la politique agricole commune (PAC) a déjà été réévaluée quatre fois, la politique de cohésion ne l'a jamais été.

S'agissant de la taxe sur les transactions financières, la lettre des neuf pays à laquelle vous avez fait référence a été rédigée avant le 6 mai : les États concernés avaient donc déjà donné leur accord. Utiliserez-vous cette taxe comme une ressource dynamique, ou un moyen de désendettement ?

Enfin, M. Lequiller ne confond assurément pas les eurobonds avec les project bonds, lesquels ont été mis en place il y a deux ans. Quant aux eurobonds, M. le Premier ministre a déclaré qu'ils ne verraient pas le jour avant plusieurs années : le confirmez-vous ? Nous pensons, de fait, qu'un tel instrument est un aboutissement, non un préalable.