Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, je me vois dans l'obligation de faire un nouveau rappel au règlement, car je n'ai pas obtenu de réponse, tout à l'heure, de la part du groupe socialiste. Mme la ministre s'est toutefois exprimée. Je ne lui répondrai pas sur le fond, car ce n'est pas l'objet d'un rappel au règlement.

Néanmoins, madame la ministre, nous avons bien compris votre point de vue, mais vous avez fait référence au texte initial de la proposition de loi, ne mentionnant à plusieurs reprises que les dispositions qui figuraient dans cette version du texte. Peut-être cela trahit-il un léger problème de connaissance de la procédure parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, les commissions se sont réunies, elles ont travaillé – et je veux saluer ici les propos de Mme Tallard, qui a justement rappelé tout le travail accompli en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en plus de celui qui avait été fait en commission des affaires économiques.

Peut-être avez-vous demandé – car nous avons bien compris l'origine de cette motion de procédure – le renvoi en commission parce que vous n'aviez pas mesuré l'ampleur du travail qui y avait déjà été effectué. Un grand nombre d'amendements ont été adoptés au cours de ces travaux, qui ont nécessité de nombreuses heures de réunion. Le président de la commission des affaires économiques, M. Brottes, a fait adopter, cet après-midi encore, au cours de la réunion de commission convoquée au titre de l'article 88 du règlement, un amendement sur la question de l'ALARA, c'est-à-dire l'exposition aussi basse qu'il est raisonnablement possible. Cette notion ne renvoie pas à une valeur limite ou couperet, contrairement à ce que vous avez dit, mais vise à ouvrir un débat.

Vous avez également estimé lors de votre intervention que la proposition de loi était « prématurée » ; comment peut-on dire une chose pareille ? Au cours de la précédente législature, de nombreuses initiatives ont été lancées dans ce domaine. Le Grenelle des ondes a, malheureusement, comme le Grenelle de l'environnement, été abandonné par la ministre de l'époque, mais M. Brottes, qui était déjà député, a pris un certain nombre d'initiatives et a continué de travailler sur le sujet. La présente proposition de loi constitue un support pour poursuivre le travail. C'est la raison pour laquelle je vous demande à nouveau de vous exprimer clairement sur ce point, car les députés, quel que soit leur groupe – y compris les députés socialistes –, souhaitent continuer à travailler.

Vous savez très bien que, selon la procédure parlementaire, une proposition de loi discutée, voire adoptée à l'Assemblée n'est pas définitivement promulguée et mise en oeuvre ; elle doit d'abord être examinée par le Sénat en première lecture, puis éventuellement faire l'objet d'une deuxième lecture dans chacune des deux chambres. Toute cette procédure prend du temps ; l'échéance de juin 2013 serait largement dépassée et nous aurions amplement le temps d'intégrer les conclusions du rapport. Le travail engagé depuis cinq ans…