Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 mai 2016 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je remercie notre rapporteur qui dans un délai très court a su mener des auditions et rédiger un rapport très précis.

Le Gouvernement a souhaité une ratification dans des conditions particulièrement rapides, et il est fondé à le faire, pour trois raisons.

D'abord, la France s'est fortement engagée pour parvenir à cet accord dont elle est le premier signataire. Il convient qu'elle soit le premier pays à le ratifier, si l'on excepte les 15 pays dont les procédures constitutionnelles ont permis le dépôt de l'instrument de ratification le jour même où l'accord a été ouvert à la signature.

Ensuite, la clause d'entrée en vigueur de l'accord exige la ratification de 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Si dès avant la fin de l'année, la Chine, les États-Unis, et les vingt-huit États membres de l'Union européenne, soit 31 signataires qui totalisent environ 50% des émissions mondiales, ratifient l'accord de Paris, son entrée en vigueur sera acquise. Il est très important que les plus gros émetteurs de carbone soient parmi les premiers à ratifier cet accord.

Enfin, l'urgence climatique recommande une ratification rapide. Il convient de faire sans délai le nécessaire pour que la transition énergétique avance au niveau mondial. Au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre, dans 25 ans, nous aurons dépassé l'objectif des 2 degrés de réchauffement.

Si l'accord entre en vigueur en 2020, il convient néanmoins de prendre d'ores et déjà des mesures pour avancer sur la voie de la décarbonation de notre économie bien avant cette échéance, et la ratification de l'accord est un test de la volonté politique des États à se montrer à la hauteur de l'enjeu.

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