Intervention de Philippe Gomes

Merci, Madame la présidente et Monsieur le rapporteur. Je voudrais dire un mot pour situer la place particulière des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, ainsi que la Nouvelle-Calédonie par son Titre XIII dans le cadre de l'application de l'accord résultant de la COP 21. Plusieurs possibilités s'offrent à nous.

La première est d'être exclus du champ d'application de l'accord de Paris. C'est ce qui avait été fait concernant le protocole de Kyoto en 1997 : une déclaration interprétative avait été déposée à l'ONU de façon à exclure certaines collectivités ultramarines françaises, dont la Nouvelle-Calédonie.

La deuxième possibilité est d'accepter d'être dans le champ de l'accord de Paris. Dans cette hypothèse, deux démarches sont susceptibles d'être mises en oeuvre. La première est d'être intégrée dans la bulle européenne, ce qui nous soumettrait à l'ensemble des objectifs en termes de réduction qui ont été définis, mais qui n'apporterait pas aux collectivités concernées la flexibilité dont elles pourraient avoir besoin par rapport à leurs propres objectifs de réduction des émissions. La deuxième hypothèse, qui est à mon avis la plus probable et la plus pertinente, est que la France dépose une contribution spécifique pour la réduction des émissions des collectivités de l'article 74 et de la Nouvelle-Calédonie. Si tel est le cas, il faudrait d'ailleurs que la contribution s'applique à l'ensemble des collectivités et non à une seule, même si chacune d'entre elles pourra définir ses propres objectifs de réduction de ses émissions. Je crois que c'est le dispositif le plus pertinent, qui permet d'adapter l'esprit et les objectifs de l'accord de Paris à chacune des collectivités ultramarines. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie, en ce qui me concerne, délibérera sur le sujet dans les prochains jours pour exprimer son avis sur la question. Sans préjuger de la décision finale, c'est en tout état de cause le chemin qu'il est susceptible de prendre pour faire en sorte que l'accord de Paris soit également applicable à notre île. Je rappelle que nos contraintes sont particulières : il y a en Nouvelle-Calédonie trois usines métallurgiques, lesquelles sont susceptibles de représenter une production de 180 000 tonnes de nickel, soit près de 10% de la production mondiale, qui sont alimentée par une centrale électrique pour la première, au charbon pour la deuxième, et au fuel lourd pour la troisième. En tant que gros contributeur de gaz à effet de serre à l'échelle de la planète et de la zone Pacifique en particulier, nous aurons des efforts particuliers à mener pour faire en sorte que dans les décennies à venir, notre position se rapproche des objectifs d'intérêt général qui ont été rappelés par le rapporteur et qui sont les objectifs fixés par l'accord de Paris. Merci Madame la présidente.