Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 11 mai 2016 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu, présidente :

Enfin, nous terminons avec l'examen, sur le rapport de Mme Odile Saugues, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349).

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