Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 11 mai 2016 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu, présidente :

C'est un texte extrêmement important, ceux qui ont vécu certaines catastrophes maritimes le savent bien. Il conduit les armateurs de tous les pays à respecter des règles qu'ils n'ont pas mis beaucoup d'enthousiasme à appliquer jusqu'à ce jour. Après plusieurs accidents, dont l'un aux États-Unis dont vous vous souvenez sûrement, les États ont été encouragés à s'impliquer dans la conférence de Manille et à mettre en oeuvre en amont certaines règles, en les faisant passer du statut de recommandations au statut d'obligations. Lors d'un procès, des marins avaient témoigné ne pas avoir pu comprendre les ordres qui leur avaient été donnés ni trouver la porte de sortie qu'il fallait utiliser. Ce sont des situations qu'il faut absolument éviter. MARPOL a imposé de mettre des scrubbers sur un certain nombre de bateaux, et plusieurs pays, dont la France, étaient prêts à les y aider financièrement, y compris ceux qui ne battaient pas le pavillon qu'on aurait voulu. Encore fallait-il qu'ils sachent le faire. Je termine en remerciant Odile Saugues d'avoir fait ce travail sur un texte aussi complexe.

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