Intervention de Éric Alauzet

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « transparence », tel est le mot que nous pourrions inscrire au fronton de ce texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous l’attendions depuis longtemps, et je tiens à saluer ici l’action du Gouvernement.

La transparence est mère de toutes les batailles : elle se situe en effet aux antipodes de l’opacité et du secret – je pense évidemment à la directive relative européenne relative au secret des affaires ainsi qu’aux dérives qu’elle pourrait entraîner.

Cette transparence est d’ailleurs, depuis le début de ce mandat, constamment au coeur de mon combat, comme du vôtre, monsieur le ministre. La transparence constitue le passage obligé de la démocratie. Elle est le fondement de l’État de droit : sans transparence, il est impossible de maintenir des institutions publiques stables.

C’est dans cet objectif de transparence que s’inscrit la nécessaire régulation du lobbying. Les intérêts particuliers peuvent trouver leur légitimité s’ils sont confrontés en toute transparence les uns aux autres : à cette condition, ils nourrissent le débat public dont les élus sont les garants.

La transparence permet également de lutter contre la corruption, fléau mondial qui affaiblit les États en freinant le développement socio-économique, en couvrant les violations des droits de l’homme et en exacerbant les inégalités ainsi que la concurrence déloyale.

La France accuse un retard : selon le classement de Transparency International relatif à la perception de la corruption dans le monde pour 2015, elle ne se classe qu’au vingt-troisième rang.

Enfin, la transparence est le pilier de la modernisation économique. La crise de 2008 nous l’a prouvé : l’opacité économique et financière est l’ennemi de la stabilité et de la prospérité.

À ce titre, les entreprises françaises que j’ai pu auditionner en vue de l’examen ce projet de loi ont été les premières à réclamer un cadre juridique fort, tant elles se trouvent parfois exposées aux réglementations des États-Unis et du Royaume-Uni.

Ce projet de loi que vous portez, monsieur le ministre, et que nous portons, représente également la dernière occasion de la législature de porter un coup décisif à la fraude ainsi qu’à l’optimisation fiscale agressive. Elle nous permettra d’en sortir avec le sentiment du devoir accompli.

Nous aurons ainsi fait notre devoir pour réguler la finance, dans la droite ligne du discours du Bourget. Cette loi doit être notre fierté. Voilà pourquoi elle constitue notre exigence : une exigence d’éthique, de justice et donc de démocratie si notre ambition est de rendre improbable l’arrivée au pouvoir de gouvernements d’extrême droite.

Ainsi, le texte du Gouvernement a ouvert la voie à un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte alors que 39 % des salariés gardent le silence par peur de représailles. Ils sont autant à rester incrédules quant aux conséquences de leurs signalements éventuels.

L’efficacité de la loi passe notamment par un statut global des lanceurs d’alerte, par une définition large, une protection contre les représailles éventuelles ainsi que des dispositions leur assurant réparation.

Après les avancées de la commission, parachevons le travail dans l’hémicycle. Avec mon collègue Yann Galut, nous serons d’ailleurs très actifs sur le sujet.

Après l’affaire Panama Papers et la perte de 230 milliards de dollars pour les sociétés implantées dans les paradis fiscaux, ce texte ne pouvait pas passer à côté de dispositifs permettant de lutter contre l’opacité et les sociétés écran, derrière lesquelles se cachent des fraudeurs et des milliards.

J’avais engagé ce débat en 2013 lors de l’examen de la loi contre la fraude et la grande délinquance financière…